Marché Primaire
Conditions générales de souscription de l'augmentation de capital
| Date d'ouverture |
21 novembre 2008 |
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| Prix d'émission : |
valeur nominale |
534 € |
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Prime d'émission |
331 € |
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Prix global d'une part |
865 € |
Conformément aux Statuts, les frais de souscription dus à la Société de Gestion d’un montant de 8 % TTC, soit 82.78 € TTC par part, sont prélevés sur la prime d’ émission.
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Modalités de paiement
Il s’effectue au moment de la souscription et correspond à l’intégralité de l’engagement d’apport, y compris le paiement de la prime d’émission (autant de fois 865 € que de parts souscrites). Le bulletin de souscription est adressé à la Société de Gestion avec le chèque correspondant à l’ordre de FONCIERE REMUSAT.
Jouissance des parts
Après délai de deux mois, le 1er jour du mois suivant Le délai est compté à partir du jour de réception du bulletin de souscription par la Société de Gestion.
Exemple :
- parts souscrites au cours du mois de novembre 2009 : jouissance à compter du 01.02.10
- parts souscrites au cours du mois de décembre 2009 : jouissance à compter du 01.03.10.
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